Conditions générales d'utilisation
01/08/2023

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites "CGU") ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services MILÉCLO et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'Utilisateur.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique INFOS LÉGALES > CGU.

Toute inscription ou utilisation du site impliquer l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'Utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le formule d'inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédent le texte suivant : "Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte". En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.

MILÉCLO se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 - ACCÈS AU SITE

Le site mileclo.fr propose la vente de savons saponifiés à froid, de cosmétiques et d'accessoires de bain.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant accès à internet. Tous frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet...) sont à sa charge.

L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela il doit s'inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s'inscrire l'Utilisateur membre s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail.

Pour accéder à son compte, l'Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qu'il aura préalablement défini.

Tout Utilisateur membre pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout évènement dû à un cas de force majeurs ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de mileclo.fr. Dans ces cas, l'Utilisateur accepte ainsi de ne pas tenir rigueur à l'Éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse : contact@mileclo.fr.

Article 2 - COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse contact@mileclo.fr.

Article 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du sites (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par el droit d'auteur.

La marque MILÉCLO est une marque déposée par Léa DESNOYERS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce cite par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l'article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

Article 4 - RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site mileclo.fr sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site mileclo.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce Site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.

Le Site ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.

La responsabilité du Site ne peut être engagée an cas de force majeurs ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Article 5 - COOKIES

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l'utilisation du site mileclo.fr. Les cookies ne contiennent pas d'information personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu'un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et don anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l'Utilisateur, d'autres restent. 

L'information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site mileclo.fr.

En naviguant sur le site, l'Utilisateur les accepte. Il doit toutefois donner son consentement quant à l'utilisation de certains cookies. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur est informée que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L'Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 7 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront les seuls compétents pour en connaître. 

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez joindre l'Éditeur aux coordonnées inscrites dans les MENTIONS LÉGALES.

 

Rédigé avec http://legalplace

Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions

Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez consulter les détails dans la politique de confidentialité et accepter le service pour voir les traductions.